Conditions Générales de vente

I) Conditions Techniques

Les conditions techniques des interventions de la Société sont reprises au bon de commande ci-contre.

II) Conditions Générales

Seules les mentions portées sur le présent bon de commande et sur les dépliants et imprimés de la société DESIGN ATTITUDE engagent ladite Société, à l'exclusion de toute autre déclaration.

1 – Garantie légale de conformité et vices cachés

• Le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 du Code de la consommation ;
• Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 pour les biens achetés neufs) ;

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le vendeur. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu prévue à l'article 1641 du Code civil.

2 – Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : AVENIR CONSO Médiation Consommation

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :  https://www.avenir-conso.com/

III) Confidentialité et Propriété Intellectuelle

• 1
  La société Design Attitude s'engage irrévocablement par la présente à protéger et conserver l'anonymat total de son client, à ne jamais divulguer à un tiers non approuvé par le client lui-même le montant de sa commande ou tout autre détail que ce soit qui permettrait de l'identifier, exception faite des autorités compétentes sur présentation de mandat officiel.
• 2
  La société Design Attitude acceptera de signer tout accord de confidentialité présenté à l'initiative du client ou de son représentant, et d'en respecter toutes les clauses, à l'exception de photos prises sur le chantier à des fins de documentation personnelle et de suivi de travaux, nécessaires à la parfaite exécution du présent bon de commande.
• 3
  La société Design Attitude se réserve le droit de prendre des photos du lieu et du chantier du client pour sa documentation personnelle.
• 4
  La société Design Attitude demandera systématiquement l'autorisation au client le droit de publier des photos prises de son chantier lorsqu'aucun accord de confidentialité n'est signé. Si une photo ou vidéo est publiée sur l'un des réseaux sociaux de la Société Design Attitude, c'est que le client aura donné son accord, oral ou verbal.
  
  Le client est à tout moment libre de changer d'avis et devra en avertir par écrit la Société Design Attitude, qui se chargera dès lors de supprimer les photos, vidéos, etc.. du chantier du client dans un délai de 15 jours. Si le client s'aperçoit qu'une publication n'a pas été retirée, la Société Design Attitude invite le client à l'en avertir afin de corriger l'oubli.
• 5
  Les plans, esquisses, plans techniques, vues 3D, vidéos immersives que constituent la ou les études du projet du client demeurent la propriété intellectuelle de la Société Design Attitude. Il appartient à la société Design Attitude d'utiliser à sa convenance tout en respectant et protégeant l'anonymat du client. Ces modalités sont adaptables en fonction d'un éventuel accord de confidentialité que le client soumettrait à la Société Design Attitude.
• 6
  La société Design Attitude dispose ainsi sur son œuvre d'un « droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous », par ailleurs, « l'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance » de son droit de propriété incorporelle. (Article L111.- et Article 111-3 du code de la Propriété Intellectuelle)
• 7
  La transmission des droits d'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. (Article 131-3 du CPI)

VI) Dans le cadre d'un plan de travail en pierre naturelle, reconstituée ou céramique

La pierre naturelle est par définition pleine de rugosité, de fils, de veinures, de fibres, d'inclusions, d'aspérité, d'irrégularité, etc, qui en font toute sa noblesse et qui, observables à l'œil nu, peuvent se ressentir lorsque l'on passe la main dessus.

C'est la garantie d'un matériau naturel, comme par exemple la quartzite Taj Mahal, Blue Roma, Jadore, ou encore la Patagonia, etc, il est courant de « ressentir » le fil d'une fibre lorsqu'on passe l'ongle dessus.

Celle-ci peut être visible avec la lumière rasante. C'est un aspect tout à fait normal compte tenu du matériau, et ce n'est pas quelque chose qui peut être poli.

Dans le cadre d'une pierre veinée, on peut ressentir une différence de niveau entre le « fond » de la pierre et la veine elle-même, ce qui fait ressortir toute l'authenticité de la pierre.

Chaque pierre est unique, ce qui en fait systématiquement une pièce exclusive et précieuse, et de ce fait, son aspect ne saurait être l'objet d'une réclamation.

• 1
  Il faut accepter qu'une pierre, naturelle comme reconstituée, se patine avec le temps. La pierre, dans la durée, n'aura plus autant d'éclat qu'au premier jour de son installation, ce qui est normal.
  
  Le client est averti qu'il ne doit jamais nettoyer sa pierre avec des produits chimiques ou abrasifs : uniquement eau et savon doux. Tout autre produit pourrait ternir ou modifier sa couleur. Les produits acides tels que le vinaigre ou la javel sont formellement à proscrire. L'entretien au quotidien et en particulier des zones sensibles (tour de la plaque cuisson, tour de l'évier, zones de travail…) devra être effectué avec une éponge grattante de vaisselle certifiée anti rayure (pas de paille de fer) et avec un produit dégraissant doux (liquide vaisselle) et de l'eau tiède.
• 2
  Le véritable marbre est une matière naturellement tendre et poreuse : prenez garde à ne pas renverser de produits tâchant tels que le vin, café, soda, épices ou jus de fruits et légumes, produits acides, etc. sur sa surface. Si cela arrive, nettoyez immédiatement à l'eau et au savon. Les éventuelles tâches qui pourraient apparaître ne pourront faire l'objet de réclamation. Nous ne recommandons absolument pas son utilisation en tant que plan de travail ni crédence, et nous déchargeons de toutes responsabilité si vous choisissez une telle pierre comme plan de travail malgré nos mises en garde sur ce matériau.
• 3
  Faites attention en déposant des objets sur la pierre naturelle, et ne laissez pas tomber de choses lourdes dessus, au risque d'ébrécher, rayer ou fissurer la pierre qui présente naturellement des fils et fibre dans sa composition. Les objets que vous poserez dessus, dont la dureté est supérieure à celle de la pierre, devront être équipés de patins sous peine de rayure. Toujours utiliser un dessous de plat pour les préparations culinaires et les plats, qu'ils sortent du four ou non. Ces directives s'appliquent également pour les plans en pierre reconstituées ou céramique.
• 4
  La pierre doit être posée sur un sol parfaitement plan et de niveau, au risque de déséquilibrer le poids de celle-ci, ce qui pourrait faire apparaître des fissures au fil du temps.
• 5
  Dans le cas d'une installation dite « à fleur » de la plaque de cuisson, le client est averti qu'il ne doit en aucun cas faire glisser les poêles et casseroles en dehors de l'espace de la plaque de cuisson, au risque de voir se créer avec le temps des éclats, fissures, ébrèchement au niveau du plan de travail. Tout dommage résultant de ce mésusage ne saura être soumis à réclamation, que ce soit pour un plan en pierre naturelle ou en pierre reconstituée ou céramique. Le façonnage à fleur de plan n'est pas couvert par la garantie, et le client ne pourra exiger un remplacement intégral de son plan le cas échéant.
• 6
  Ne posez jamais quelque chose de chaud directement sur le plan en pierre, au risque de brûler la matière, même sur du granit, et de faire apparaître avec le temps une tâche, qui ne pourrait faire l'objet d'une quelconque réclamation. Ces préconisations s'appliquent également dans le cadre de plan en pierre reconstituée, et même sur la céramique par mesure de précaution, même si celle-ci est annoncée résister à plus de 250 degrés. Nous recommandons de toujours utiliser un dessous de plat, voire de poser les plats sortant du four sur la plaque de cuisson.
• 7
  Toujours utiliser une planche à découper et ne jamais rien découper sur le plan en pierre, au risque de faire apparaître des rayures et micro-rayures, même dans le cadre de plan de travail type Dekton ou Laminam dont les caractéristiques de résistances sont annoncées comme étant très fortes.
• 8
  L'utilisation de savon gras (savon de Marseille ou savon noir), de corps gras (huile de lin) ou de crèmes/poudres à récurer type « cif creme » ou « poudre ajax » est formellement à proscrire sur les pierres naturelles. De même, il convient de proscrire toute utilisation d'éponge grattante, métallique, etc.

Concernant les plans de travail en pierre reconstituée et céramique, type Silestone, Dekton ou Laminam, les conditions de garanties sont disponibles et consultables sur les sites des différents fournisseurs, et le client ne saura reprocher un dommage arrivé sur la matière du fait de la mauvaise utilisation par ce dernier.

Tout dommage intervenant sur un façonnage demandé par le client qui n'est pas couvert par les garanties des fabricants, malgré les avertissements donnés par la société Design Attitude, dont le client déclare avoir été averti par la présente (éclat suite à un impact, façonnage pour plaque de cuisson à fleur, porte à faux de la matière sans support dépassant 35cm, etc…), ne saurait être l'objet de réclamation.
Le client accepte les risques d'un façonnage sortant du cadre des garanties, et ne pourra contester avoir été informé des risques encourus, que ce soit par écrit ou oralement.

Il ne saurait également être reproché à la société Design Attitude, ayant mandaté les marbriers, un dommage qui ne serait pas constaté dans le mois suivant l'installation du plan de travail, et en aucun cas un motif d'usure normale dans le temps ne pourra faire l'objet d'une réclamation (ex : plan qui se patine avec le temps, plan de travail qui n'est plus de niveau du fait de tassement naturel d'une habitation, tâche d'aliment type vin, thé, etc).

Cependant, la Société Design Attitude reste proche de ses clients et s'engage à les accompagner dans le cas d'un SAV couvert par la garantie d'un fabricant ou d'organiser l'intervention soumise à tarification d'un marbrier pour une réparation lorsque celle-ci est possible.

VII) Conditions de Livraison et d'Installation

• 1
  Le client s'engage à avertir la société Design Attitude en cas de difficulté d'acheminement de la marchandise chez lui, du type accès difficile ne permettant pas le passage des camions.
  Le client s'engage également à avertir la société Design Attitude si des protocoles de sécurité (type clientèle VIP, accord de confidentialité à signer, protocole de sécurité spécifique, etc…) sont à prendre compte, rallongeant de ce fait la durée de la prestation de livraison.
• 2
  Le client s'engage à informer la société Design Attitude, dans le cas d'un appartement, si les parties communes et ascenseurs peuvent être utilisés pour la livraison. Dans le cas contraire, il sera proposé au client un devis complémentaire pour une livraison avec monte-charge. Le client s'engage à ne pas mettre la société Design Attitude ainsi que ses prestataires sur le fait accompli le jour de la livraison, et à les avertir au moins 15 jours avant la livraison afin de permettre la programmation de cette prestation supplémentaire soumise à tarification.
• 3
  Le client s'engage à permettre aux menuisiers, marbriers, ou tout autre intervenants nécessaires à la pose, de pouvoir utiliser l'électricité présente sur site, les commodités s'il y en a, ainsi que permettre aux différents artisans de pouvoir se restaurer et s'hydrater. En aucun cas le client ne pourra demander une compensation financière pour l'utilisation de l'électricité ou de l'eau sur place ainsi que des commodités.
• 4
  Le client ne peut interdire l'accès à son chantier à tout intervenant mandaté par Design Attitude en se basant sur un caractère discriminant tel que l'ethnie, la nationalité, la religion, la sexualité. Il ne pourra pas non plus exiger de Design Attitude que seuls des intervenants d'une certaine nationalité ou ethnie, etc, soient sélectionnés pour intervenir chez lui.
  Tout type de commentaire injurieux ou injures, qu'elles soient raciales, homophobes, etc, seront systématiquement reportées aux autorités sous forme de plainte.
• 5
  Le client ne peut imposer aux menuisiers et marbriers qu'ils se déchaussent.
  En effet, ces artisans portent des chaussures de sécurité à bout renforcés, et ne travailleront pas sans leurs protections. Le client reste cependant libre de proposer à ses frais aux artisans intervenant chez lui des charlottes de protection à mettre par-dessus leurs chaussures de sécurité.
• 6
  Le client ne peut exiger la livraison ou/et l'installation de sa commande lors de week-end, jours fériés ou en dehors des horaires de travail habituels (de 08H00 à 17H00). Le client doit également respecter les temps de pause déjeuner des artisans, et ne peut exiger leur présence sur site au détriment de leur temps de repos.
  De même, lors d'épisode caniculaire, de grand froid/froid intense, tempêtes, le client ne peut exiger la livraison et/ou la présence des artisans à moins de garantir aux artisans que l'espace recevant la commande sera climatisé/chauffé et à l'abris de la pluie, vents, etc…
• 7
  Le client s'engage à ne pas contacter les artisans en dehors des jours et horaires de travail sus mentionnés, respectant ainsi leur droit à la vie privée.
• 8
  Comme annoncé précédemment, la société Design Attitude rappelle à nouveau au client par la présente que les raccordements électriques des plaques de cuissons et hotte de plans, prises de plan et crédence ainsi que tout accessoires présents sur les plans, les raccordements plomberies comme les mitigeurs et éviers, seront à effectuer par des artisans qualifiés couverts par les garanties décennales de leurs domaines d'expertise.
  Electriciens et plombiers devront réintervenir une fois les plans installés, aux frais du client exclusivement.
  Les marbriers et menuisiers ne sont pas habilités à procéder à ces raccordements, ces prestations ne rentrant pas dans leurs domaines respectifs.
• 9
  La livraison et l'installation des meubles fournis par la Société DESIGN ATTITUDE Prestige Interiors intervient une fois seulement que le second œuvre (peinture, sols, électricité, plomberie, etc) est terminé, et ne saurait être avancée avant que ceux-ci ne soient sur le point d'être terminés.
  Le client s'engage à respecter cette condition et à avertir au minimum trois semaines avant la date de livraison prévu d'un quelconque retard. Si malgré cela, le client ou son représentant (architecte par exemple) fait la demande écrite de poser avant l'achèvement du second oeuvre ou bien omet d'avertir la Société Design Attitude de l'état du chantier, il ne pourra reprocher ou exiger de la société Design Attitude qu'elle fournisse une prestation de nettoyage professionnel à ses frais du fait de présence de poussière de chantier.
• 10
  La parfaite exécution de l'installation repose en outre sur la planéité du revêtement (type parquet, faïence, etc) du sol fini et non brut et des murs fini et non bruts, et il n'est pas du ressort de la Société DESIGN ATTITUDE Prestige Interiors de vérifier ou corriger celle-ci, et une différence de niveau ou de reprise de planéité demeure la responsabilité du client.
  Malgré cela, si une différence de niveau est constatée lors de l'installation, et que cela entraine une altération et modification des meubles pour rattraper ce problème afin de les installer de niveau comme cela est la norme, ces altérations et modifications révoqueront la garantie des meubles concernés, et ne pourront être reprochées à la Société DESIGN ATTITUDE Prestige Interiors.
• 11
  La Société DESIGN ATTITUDE se réserve le droit de ne pas accepter le support et donc de décaler la livraison de la commande si les lieux sont jugés impraticables pour une parfaite installation des meubles, et une date de pose ultérieure sera proposée aux clients, sous réserve de disponibilités des menuisiers, le tout dans un délai de deux mois.
• 12
  Si le client ou son représentant insiste pour que sa commande soit installée malgré un chantier jugé impraticable, avec des gravats, poussière ou encore des artisans à l'ouvrage dans l'espace prévu, la Société Design Attitude ne pourra être tenue pour responsable en cas de détérioration, dégradation, utilisation du poste sanitaire ou électroménager pour nettoyage d'outils de chantiers survenus après l'installation, ou encore de vol. Si le client souhaite fragmenter les livraisons et les installations alors qu'une seule était prévue, ce dernier se verra facturer ces services supplémentaires en fonction du volume, du nombre, de la difficulté d'accès et de la distance de ce qu'il reste à livrer et/ou installer.
  Par ailleurs, la propreté du chantier ne pourra être imputée à la société Design Attitude, et le client ne pourra en aucun cas exiger de Design Attitude qu'il fasse intervenir une société de nettoyage alors même que l'état du chantier durant la pose impliquait forcément un nettoyage par la suite (poussière, etc).
• 13
  Si le client exige l'installation d'un élément alors que celui-ci est contraire aux instructions d'installation d'un constructeur alors qu'il a été averti par la Société Design Attitude, le client accepte les risques de révocation de garantie pouvant en résulter et accepte la prise en charge à ses frais des réparations qui pourraient en découler. (ex : empêcher la bonne ventilation des appareils électroménagers, utilisation d'un appareil ménager en extérieur quand celui-ci n'est pas prévu pour, utilisation de matériaux non adaptés, etc…).
• 14
  Si la livraison de la commande a lieu sur un chantier pendant lequel d'autres corps de métiers étaient toujours présents et qu'un vol était constaté sur site, le client s'engage à prendre en charge les frais de nouvelle commande pour remplacer les éléments disparus, dont il est devenu le propriétaire dès que la livraison chez lui a eu lieu. La liste des éléments livrés est fournie lors de la livraison, le client ou son représentant conservant un exemplaire de ce bon de livraison pour preuve. Le vol d'un élément et le délai de son remplacement ne saurait être motif de non paiement du solde de la présente commande.
• 15
  Il appartient au client de faire protéger les sols, murs, etc avant la pose de la cuisine/dressing/éléments du bon de commande, et de faire protéger la cuisine/dressing/éléments du bon de commande, à ses frais si des travaux postérieurs à l'installation de la cuisine/dressing/etc… étaient prévu. Si le client le demande, la Société Design Attitude pourra fournir une prestation payante pour la protection de l'ouvrage listé au bon de commande.
• 16
  Un « état des lieux » sera effectué à chaque étape d'installation (ex : entre la fin de pose des meubles et la pose d'un plan de travail en pierre), en documentant avec des photos et/ou vidéos l'état de la commande.
  Un bon de fin de pose ou de pose intermédiaire sera établi, et le client ou son représentant s'en verra remettre un. Dans le cas où le client ou son représentant n'est pas présent à ce moment, le bon de pose ou pose intermédiaire lui sera envoyé avec des photos attestant de l'état de la commande. Dans le cas où un dommage arrive entretemps, le remplacement de l'élément abimé, sa livraison et son installation sera à la charge exclusive du client, et ne saurait être motif de non-paiement du solde prévu au bon de commande.

VIII) Propriété et Situation des Lieux

• 1
  En cas d'installation par la Société DESIGN ATTITUDE, toute modification dans la situation des lieux ou la propriété du bâtiment, devra être portée à la connaissance de la société. Il sera établi un attachement en cas de travaux supplémentaires occasionnés de ce fait.
• 2
  Si le bien dans lequel est prévu l'installation des éléments listés au bon de commande changent de propriétaire entre le moment de la signature du présent bon de commande et la livraison de la commande, le client s'engage à en avertir par écrit la Société Design Attitude.
  Il ne pourra pas demander à annuler sa commande afin de récupérer l'acompte versé.
  Si la commande a été lancée en fabrication ou ont été commandés par la Société Design Attitude, le client s'engage à honorer le présent contrat.
• 3
  Dans le cas malheureux du décès du client, le présent contrat continue cependant d'exister, et ce sont ses héritiers ou légataires qui devront honorer le reste du présent bon de commande.
• 4
  Il appartient à la Société Design Attitude d'accepter ou non un règlement partiel de la somme restant dûe en fonction de l'état d'avancement des commandes (ex : un élément listé au bon de commande ayant été déjà commandé et payé par la Société Design Attitude mais pas encore réceptionné devra être intégralement réglé par le client ou ses héritiers/légataire).

IX) Délai d'Exécution et de Livraison

• 1
  La société sera libérée de ses engagements en matière de délai d'exécution en cas de non-paiement aux échéances convenues ou encore en cas de force majeure, de retard dans l'obtention du crédit ou de cas fortuit.
• 2
  Lorsque le client réalise des travaux (rénovation et/ou construction), et que la date de livraison de la commande est de fait soumise à la réalisation des travaux du client, que le client lui-même n'est pas en mesure de donner une date précise au moment de la signature (exemple : 2ème trimestre de l'année 2025) celle-ci devient alors « indicative » car la Société Design Attitude n'est aucunement en mesure de pouvoir prédire une date précise de livraison.
  Cependant, cette date sera affinée avec le client ou son représentant afin de s'adapter à son calendrier, et le client ne pourra utiliser l'argument de clause présumée abusive dans le cas du non respect de la date de livraison indiquée au présent bon de commande afin de résilier celui-ci alors que son chantier n'était pas en mesure de pouvoir réceptionner la commande à la date indiquée sur le présent bon de commande. (exemple : demander la résiliation du présent contrat quand la date indiquait une livraison pour la seconde moitié du mois de juin alors qu'à cette date là, le sol n'était pas réalisé rendant impossible l'installation de celui-ci)

X) Retards Non Imputables à la Société Design Attitude

• 1
  Les dates indiquées, notamment pour l'électroménager ou encore les plans en quartz ou céramique et pierres naturelles, sont de ce fait indicatives, la Société DESIGN ATTITUDE ne pouvant être responsable des pénuries de matériaux, état des stocks des fournisseurs, délais de fabrication et de mise en production sur les chaines de fabrication, déclenchant ces retards ou d'évènements climatiques, politiques, ou sanitaires, catastrophe naturelles, attentats, etc retardant la livraison de ceux-ci.
• 2
  Les évènements exceptionnels imprévisibles, irrésistibles, en dehors du contrôle de la Société DESIGN ATTITUDE entrant dans le cadre dit « cas de force majeurs » type catastrophes naturelles, grèves, blocages, pandémies, pénuries de matières premières, incendie, terrorisme, vandalisme, accident de la circulation, maladie soudaine, blessure, décès, etc qu'ils touchent la Société DESIGN ATTITUDE ou bien l'un des prestataires mandaté par cette dernière pour installer la commande du présent bon de commande, créant un retard imprévisible ne pourra être utilisé comme argument contre la Société Design Attitude, selon l'article 1218 du code civil, dans sa nouvelle rédaction issue de l'ordonnance n°2016-131 du 16 février 2016.
  Tout retard d'exécution résultant d'un cas de force majeurs n'affranchi le client du règlement de la commande et n'octroie pas le droit à une indemnisation, pénalité de retard, remboursement, etc.
  La Société DESIGN ATTITUDE s'engage à mettre tout en œuvre afin de trouver une solution satisfaisante pour le client dans les meilleurs délais possibles, sous réserve de disponibilité des prestataires ou des délais de fabrication nécessaires lorsqu'il faut refabriquer.
  La Société DESIGN ATTITUDE s'engage également à fournir du matériel de prêt essentiel type réfrigérateur, micro-onde, réchaud, évier de prêt, etc, ainsi que des plans de travail provisoires lorsque nécessaire, le temps que les éléments retardés soient livrés.
• 3
  Lorsque le client signe un bon de commande auprès de la société Design Attitude alors que celle-ci n'a pas été en mesure de lui donner une date de livraison précise (exemple : la commande d'un four avant même d'avoir reçu la réponse de la part du fournisseur), le client ne peut utiliser l'argument d'une date non indiquée pour résilier le contrat.

Règlements

• 1
  Lorsque le bon de commande est signé en magasin, il n'y a aucun délai de rétractation possible et le client s'engage alors à aller au bout du présent contrat qui lie les deux parties, en vertu du code de la consommation articles L214-1 à L214-3.
  L'acompte versé ne pourra en aucun cas être soumis à une demande de remboursement pour quelques raisons que ce soit, et l'annulation totale ou partielle de la commande ne pourra être demandée. Cependant, le client peut demander une modification de la commande sous forme d'avenant dans un délai permettant la modification de celle-ci avant sa mise en fabrication en usine, soit 10 semaines avant la date de livraison prévue de la commande énoncée au bon de commande.
  Si la demande de modification se fait alors que la commande est en cours de fabrication, le client se verra alors facturé le supplément que cela entraînera, et ne pourra en aucun cas se faire rembourser une quelconque différence le cas échéant. Il en acceptera de plus le délai supplémentaire que cela pourrait entraîner et ne pourra reprocher cette nouvelle date à la société Design Attitude.
  En outre, la société Design Attitude se réserve le droit ou non d'accepter la demande d'avenant.
  Un remboursement, même partiel, de l'acompte versé, si celui-ci avait pu se voir être moins important du fait de la baisse du montant du bon de commande, ne sera pas possible.
  A l'inverse, si la différence entre le premier acompte versé et l'acompte de l'avenant était supérieur à 20%, alors le client s'engage à verser le complément à ce premier acompte.
• 2
  Si le client demande un complément de commande, les modalités de règlements s'appliquent dans le même cadre que celui d'une commande, à savoir qu'un acompte lui sera demandé pour le complément, que le client accepte par la présente de verser, et ne peut exiger que le montant du complément ne soit versé qu'à la livraison de celui-ci.
• 3
  La livraison de la commande ne sera effectuée qu'à l'unique condition que le paiement prévu à la livraison listé dans le bon de commande soit versé.
  Lorsqu'est mentionné « paiement au départ usine », le client accepte sans réserve de procéder au paiement de celui-ci afin débloquer le départ de la marchandise depuis l'usine jusqu'au dépôt de la Société Design Attitude.
  Il en va de même pour la mention « Départ marbrerie » afin d'assurer le paiement du plan de travail, celui-ci intervenant après l'installation de la cuisine.
  Sans preuve de virement, la prestation de livraison et/ou installation se verra reportée, dont le client se verra facturé les frais d'annulation de pose dite de « dernière minute » de 50% du montant de celles-ci, sauf cas de force majeure que le client pourrait malheureusement rencontrer.
  Le client se verra alors proposé une nouvelle date de livraison et d'installation sous réserve de disponibilité des intervenants concernant dans un délais pouvant aller à jusqu'à deux mois (hors mois d'Aout et congés de fin d'année).
  Dans le cas d'un paiement par chèque, le client s'engage à fournir le chèque au minimum 15 jours avant la date de livraison convenue afin de couvrir les délais d'encaissement des chèques.
  Dans le cas d'une opposition abusive d'un chèque donné pour déclencher une livraison, la Société Design Attitude se verra contrainte d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre du client, qui déclare par la présente accepter la prise en charge des frais de justices qui en découleraient (honoraires avocats, huissiers, etc.).
  Par ailleurs, la Société Design Attitude informe le client que le cas échéant, il sera demandé au juge des référés la mainlevée de l'opposition permettant de débloquer le paiement. (Article L131-35 du code monétaire et financier Section 5 Présentation et paiements)
• 4
  Si le client demande que le bon de commande lui soit envoyé par e-mail car il ne peut se déplacer en magasin pour venir le signer, le client accepte sans détour que le bon de commande soit considéré comme étant signé en magasin, et le client s'engage à respecter les conditions énoncées dans les paragraphes précédents. L'acompte qu'il versera à distance ne saura être l'objet de réclamation.
• 5
  Nos prix s'entendent en euros et TTC sur la base des tarifs en vigueur au jour de l'acceptation du bon de commande. Les remboursements de TVA pour les clients hors Union Européennes ne sont pas possibles.
• 6
  Toutefois, ce prix tient compte du délai de livraison de la présente commande.
  En cas de report de délai du fait du client ce dernier supportera les éventuelles hausses de tarifs pratiquées sur les produits ou prestations vendues, et une plus value ou moins value sera alors appliquée en fonction des tarifs appliqués au moment de la prestation (exemple : bon de commande signé pour un installation prévue un an plus tard).
• 7
  Tout remplacement nécessaire à la suite d'une dégradation postérieure à l'installation sera à la charge du client et ne saurait être un motif de non-paiement du solde du présent bon de commande.
  Toute demande de protection de la cuisine/dressing/etc non prévue au bon de commande sera soumis à une facturation supplémentaire.
• 8
  En cas d'octroi de crédit, la Société est dès à présent autorisée par le client à percevoir directement de tous organismes de crédits intervenant les sommes représentatives du marché conclu, sur présentation soit des mémoires intermédiaires soit du certificat d'achèvement des travaux.
• 9
  Dans le cas d'une réserve apparue lors de la pose et non après (exemple : une façade arrivée abimée), la société Design Attitude s'engage à changer sans frais pour le client l'objet de cette réserve, et le client s'engage à verser le solde restant prévu au bon de commande au prorata de qu'il reste à remplacer, et ne pourra se soustraire à son obligation de paiement sous prétexte de l'existence d'une réserve.
  Le prorata se calcule sur la base de la valeur du produit endommagé à changer par rapport au montant restant dû.

  Exemple : s'il reste 3 000 € à verser et que la façade d'un meuble listé à 900 € dans le bon de commande est à remplacer, alors le client s'engage à payer le solde de 3 000 € auxquel auront été déduit le prix de la façade et non du meuble en entier. Le prix d'une façade d'un meuble correspond généralement à 30% du montant du meuble.
  Ainsi, dans notre exemple, la façade d'un meuble à 900 € est donc évaluée à 300 €, et le client s'engage alors à verser 3 000 € − 300 € = 2 700 €.
  Les 300 € restant dû seront à régler une fois la réserve levée.

  Le client accepte sans réserve cette modalité et ne pourra en aucun cas s'y soustraire pour quelques motifs que ce soit, et la Société DESIGN ATTITUDE s'engage à lever cette éventuelle réserve dans les meilleurs délais.

Langue et Droit Français

Le présent contrat est rédigé en langue française, pour la société Design Attitude, entreprise française enregistrée en France, et de ce fait est régi par la loi française.
Il ne saurait être rédigé dans une autre langue.

Dans le cas où la nationalité du client diffère et que le français n'est pas maîtrisé par celui-ci, le client ne peut utiliser l'argument de la barrière de la langue pour ne pas honorer sa part du marché. La société Design Attitude s'engage malgré tout à expliquer en Anglais, langue maîtrisée par la Société Design Attitude, chaque détail au client à sa demande afin de garantir la meilleure compréhension possible entre les parties.

Si le client ne maîtrise ni le français ni l'anglais et que celui-ci souhaite faire appel à un interprète, application mobile, service en ligne etc, la Société Design Attitude ne pourra être tenue pour responsable de ce qui aura été traduit.

La vente ayant réalisée par Design Attitude dont le siège social est au 23 Rue Maréchal Joffre, 06000 Nice, France, le droit français s'applique même dans le cas où le lieux de livraison du contenu du présent bon de commande se trouve à l'étranger (ex : Monaco, Andorre, Angleterre, Emirat Arabes Unis, etc).

Pour les commandes dont le lieu de livraison se situe en dehors du sol européen/Union Européenne, les frais de douanes sont exclusivement à la charge du client.